Conditions Générales de Vente

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions définissent la vente des produits sur le site internet www.byzig.com. En conséquence, le fait de passer une commande à la société byZIG FRANCE ou à la société byZIG CANADA implique l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 2 - MAQUETTE GRAPHIQUE
Le dessin transmis par le client doit être d’un format électronique vectoriel de type Adobe Illustrator ou Corel Draw avec tous les textes et lignes convertis en courbes afin de reproduire le dessin avec exactitude sans quoi, des frais de 50 €uros TTC ou $50.00 Dollars Canadiens sont facturés pour sa réalisation par nos graphistes.

Pour le procédé PHOTOART le client doit fournir une image Haute Résolution.
 
Article 3 - PRIX - EXPORTATION – DROITS DE DOUANE & TAXES DIVERSES
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Pour la société byZIG FRANCE

  • Tous les prix sont indiqués en €uros Toutes Taxes Comprises (TTC).
     
  • Pour les marchandises à destination des DOM-TOM et des pays étrangers, en dehors de la Communauté Européenne, une éxonération de la TVA s'applique. Dans ce cas, les prix proposés sur les fiches produits sont minorés de 19,6% et sont vendus Hors Taxes.
     
  • Pour les pays faisant partie de la Communauté Européenne, une exonération de la TVA peut s’appliquer si le client est assujetti dans son pays, à la taxe qui est l'équivalent de la TVA. Dans ce cas, le client doit fournir son numéro de taxe dans son pays et les prix proposés sur les fiches produits sont minorés de 19,6%.et sont  vendus Hors Taxes. En revanche, si le client n'est pas assujetti dans son pays à la taxe qui est l'équivalent de la TVA, alors les prix sont facturés Toutes Taxes Comprises (TTC).

Pour la société byZIG CANADA

  • Tous les prix sont indiqués en Dollar Canadien Hors Taxes (HT) - Sans les Taxes
     
  • Toutes les commandes en provenance du Canada sont assujetties aux Taxes Fédérales et Provinciales (Québec) en vigueur le jour de la commande.
     
  • Pour toutes commandes destinées à l'exportation, les prix sont facturés Hors Taxes (HT) - Sans les Taxes

Dans tous les cas, pour toutes commandes à l'exportation, des Droits de Douane et/ou des taxes à l’exportation sont susceptibles d'être exigibles à l’arrivée de la marchandise dans le pays de destination. Ces sommes ne peuvent en aucun cas être exigées aux sociétés byZIG FRANCE ou byZIG CANADA. EIles sont en intégralité à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant sur le plan de la déclaration que du paiement auprès des autorités locales compétentes.

 
Article 4 - FRAIS DE LIVRAISON

Pour la société byZIG FRANCE

  • Les frais de livraison ne sont pas incluent dans les prix proposés , ils sont à la charge du client et facturés en plus.
     
  • Selon le choix du client, les livraisons sont effectuées en Colissimo (livraison 2 jours ouvrables après l’expédition) ou en Chronopost – Chrono 13 (livraison le lendemain avant 13h00). 

Pour la société byZIG CANADA

  • Pour toutes commandes fabriquées au CANADA et livrées en FRANCE, les frais de livraison sont incluent dans les prix proposés.
     
  • Pour toutes commandes fabriquées au CANADA et livrées dans un autre pays hors FRANCE, CANADA et  ETATS-UNIS, les frais de livraison sont validés préalablement à la commande.
     
  • Pour toutes commandes fabriquées au CANADA et livrées au CANADA et ETATS-UNIS, les frais de livraison ne sont pas incluent et sont facturés en plus.


Article 5 - DELAI DE LIVRAISON
Suite à l’approbation de la maquette graphique, environ 4 à 6 semaines.

Ce délai est à titre indicatif. Les sociétés byZIG FRANCE et byZIG CANADA s’engagent à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour que la marchandise soit expédiée afin que le client soit livré dans le délai prévu. Elles ne peuvent en aucun cas être tenues responsables, après l’expédition de la marchandise, du retard de la livraison s'il ait dû au non-respect des délais de livraison prévus par les prestataires de transport. De ce fait, aucune indemnisation ni remboursement  en tout ou partie ne pourra être exigés par le client.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et d’émettre toutes réserves auprès de la société de transport dans le cas où le client remarquerait que le colis a subi des dommages.


Article 6 - DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne s'applique pas dans le cas d'un « contrat de fourniture de biens confectionnés selon les demandes du consommateur ou nettement personnalisés ».
 
Article 7 - RETOUR DE LA MARCHANDISE
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Lorsque le client a accepté la marchandise lors de la livraison, il devra obtenir une autorisation écrite de la société byZIG FRANCE ou byZIG CANADA avant de retourner toute marchandise. Dans le cas contraire, aucun dédommagement ou remboursement en tout ou partie ne pourra être envisagé.
 
Article 8 - MODALITES DE PAIEMENT

Pour toute commande inférieure à 50 pièces, le paiement global incluant les frais de livraison est demandé à la signature de la commande.

Pour toute commande à partir de 50 pièces, le paiement d'un acompte est demandé à la signature de la commande, il inclut :

  • les Frais Techniques qui regroupent le dessin vectoriel, les frais de montage et les frais de matrice qui sont payables intégralement.
  • un Acompte de 50% du montant global des pièces commandées.

Quelque soit la quantité choisie par le client, nous débutons la production après l'encaissement du règlement

  • Pour le Solde, la marchandise est expédiée après l'encaissement du règlement représentant le Solde de la commande plus les frais de livraison.

3 modes de paiements sont acceptés : par Chèque, par Virement (un RIB sera fourni) ou par Mandat cash.
 
Article 9 - RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980)
 
Article 10 - ECHANTILLONS
Les frais techniques (dessin vectoriel, frais de montage, frais de matrice et options diverses) qui regroupent les différentes phases du process de fabrication sont appliqués et payables intégralement à la commande de l'échantillon. Ces frais sont déduits du montant global de la commande si l’échantillon est approuvé et si une commande sans modification de l’échantillon est passée. Compte tenu des contraintes techniques liées à nos procédés de fabrication, toute modification d’un échantillon fait l’objet d’une facturation supplémentaire qui va jusqu’à la facturation complète d’un nouvel échantillon. Si à l’issue, le client ne passe aucune commande de série, les sommes perçues au titre de ou des échantillon(s) réalisés restent acquises aux sociétés byZIG FRANCE ou byZIG CANADA et NE SONT PAS REMBOURSABLES.
 
Article 11 - REDUCTION DE FORMAT
Compte tenu du procédé de fabrication, une réduction de 3 à 5% du métal s’effectue entre l’échantillon et les pièces de production série.
 
Article 12 - QUANTITES NON PROPOSÉES
Les commandes pour des quantités plus importantes ou plus petites que celles présentées sur les fiches produits nécessitent une étude spéciale.
 
Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, MARQUES DEPOSEES & DROITS D’AUTEURS
Toute reproduction ou utilisation de copies est formellement interdite. Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera lors de la personnalisation de sa commande. Ce contenu, tels que notamment les textes, les fichiers, les visuels, les données devront respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, les droits de la personnalité et les droits au respect de la vie privée. Les sociétés byZIG FRANCE et byZIG CANADA présument que le client a obtenu les autorisations nécessaires. A cet effet, le Client déclare notamment que ses documents ne constituent pas une contrefaçon qui pourrait porter préjudice à son auteur ou à son propriétaire. Les sociétés byZIG FRANCE et byZIG CANADA se dégagent de toute responsabilité concernant la violation de ces droits.
 
Article 14 - DROIT A LA PROMOTION
Les sociétés byZIG FRANCE et byZIG CANADA se réservent le droit d’utiliser tout article pour sa publicité et expositions sauf indication contraire écrite au moment de la commande.
 
Article 15 - ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
Les sociétés byZIG FRANCE et byZIG CANADA s'engagent à ne JAMAIS reproduire les articles personnalisés pour un autre organisme que le client donneur d'ordre, sauf autorisation écrite de sa part. Il en a l’exclusivité et est le seul responsable de la distribution.
 
Article 16 - DIVERS
Les informations et photos qui sont sur le site ne sont pas contractuelles. Les sociétés byZIG FRANCE et byZIG CANADA se réservent le droit de supprimer et/ou de modifier certains articles ou références par suite d’améliorations apportées à ses produits
 
Article 17 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de restriction et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, le client doit en faire la demande expresse à la société byZIG par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
 
Article 18 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes conditions sont soumises aux législations françaises et canadiennes en vigueur.
En cas de litige avec la société byZIG FRANCE seul le Tribunal de Commerce de Lyon est compétent.
En cas de litige avec la société byZIG CANADA seul le Tribunal de Montréal est compétent.